L’exercice du métier d’infirmier est encadré par un cadre juridique strict afin de garantir la sécurité des patients et la qualité des soins. Pour les jeunes diplômés, comprendre ces responsabilités est essentiel afin d’éviter les erreurs aux conséquences potentiellement graves. Cet article vous explique les principales obligations légales qui incombent aux infirmiers débutants et les moyens de se protéger juridiquement.
1. Les bases du cadre juridique infirmier
a) Le Code de la santé publique
L’infirmier exerce sous l’encadrement du Code de la santé publique (CSP), notamment via les articles régissant les actes professionnels infirmiers et leur responsabilité.
b) Le Code de déontologie infirmier
Depuis 2016, ce code définit les obligations éthiques et professionnelles de la profession, incluant :
- Le respect du secret professionnel.
- L’obligation de compétences et de formation continue.
- Le respect du consentement du patient.
c) La responsabilité pénale, civile et administrative
Un infirmier peut être tenu responsable à différents niveaux :
- Responsabilité pénale : En cas d’infraction (ex. : mise en danger de la vie d’autrui, non-assistance à personne en danger, homicide involontaire).
- Responsabilité civile : Lorsque l’infirmier cause un préjudice à un patient (ex. : erreur médicamenteuse entraînant des séquelles).
- Responsabilité administrative : Dans le cadre d’une faute professionnelle en établissement public (ex. : manquement aux règles internes).
2. Les actes infirmiers et leurs limites
a) L’exercice sur prescription médicale
L’infirmier administre des soins prescrits par un médecin, sauf exceptions définies dans la réglementation (ex. : urgences vitales, vaccination, soins de prévention).
b) L’autonomie dans le champ propre infirmier
Certains actes sont réalisés en autonomie :
- Surveillance clinique des patients.
- Soins d’hygiène et de confort.
- Administration de traitements non soumis à prescription spécifique.
- Éducation et prévention.
c) L’importance du rôle propre
Les décisions prises dans le cadre du rôle propre engagent directement la responsabilité de l’infirmier, notamment dans le suivi des patients et la coordination des soins.
3. La responsabilité face aux erreurs et incidents
a) Erreurs médicamenteuses
Une erreur médicamenteuse peut engager la responsabilité de l’infirmier. En cas d’erreur :
- Prévenir immédiatement un médecin.
- Surveiller l’état du patient.
- Rédiger une déclaration d’incident.
b) Les infections nosocomiales
Les soignants doivent respecter les protocoles d’hygiène stricts sous peine d’engager leur responsabilité en cas de contamination d’un patient.
c) Respect du secret professionnel
La divulgation d’informations confidentielles sur un patient est un délit passible de sanctions disciplinaires et pénales.
4. Comment se protéger juridiquement ?
a) Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Obligatoire pour les libéraux et fortement conseillée pour les salariés, elle couvre les dommages causés dans l’exercice de la profession.
b) Conserver une traçabilité rigoureuse
Tout acte infirmier doit être consigné dans le dossier du patient afin de prouver la conformité des soins en cas de litige.
c) Se former en continu
L’actualisation des connaissances réduit le risque d’erreur et améliore la qualité des soins.
d) Respecter les protocoles et recommandations
L’application stricte des protocoles et recommandations des autorités de santé permet de se prémunir contre la faute professionnelle.
Pour conclure
Les infirmiers débutants ont des responsabilités légales importantes et doivent les connaître pour exercer en toute sécurité. Se former, respecter les protocoles et souscrire une assurance sont autant de moyens de se protéger juridiquement et de garantir la meilleure qualité de soins aux patients.
